Documents nécessaires pour la vente et l’achat d’un véhicule en Côte d’ivoire

Documents à fournir pour la vente et l’achat d’un véhicule en Côte d’ivoire.

Lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter une voiture en Côte d’Ivoire, il est important
de se conformer à la réglementation en vigueur. Cela implique de réunir les documents
nécessaires pour conclure la transaction en toute légalité. Cet article vous guidera à
travers les documents indispensables, que vous soyez vendeur ou acheteur.

• La pièce d’identité;
• La carte grise du véhicule; 
• Le Certificat de Situation Administartive ( CSA) ou  Certificat de non gage;
• Le Contrôle technique du véhicule;
• Le contrat de cession ou certificat de transfert de propriété.

 

1. Pièce d’identité valide:

La première étape dans tout processus de transaction automobile est de fournir une pièce d’identité valide.
Tant le vendeur que l’acheteur doivent présenter leur carte nationale d’identité, leur passeport ou tout autre document officiel reconnu par l’État ivoirien.

 

2. Carte grise:

 

La carte grise est l’un des documents les plus importants lors de la vente ou de l’achat d’une voiture en Côte d’Ivoire.
C’est le document officiel qui atteste de la propriété du véhicule. Le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur lors de la transaction. Il est essentiel de vérifier que toutes les informations figurant sur la carte grise, telles que le numéro de châssis, le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation, sont correctes et correspondent aux détails du véhicule.

 

3. Certificat de situation administrative (CSA) ou  Certificat de non gage *:

 

Le CSA est un document qui permet de certifier que le véhicule en question n’a aucun problème administratif, tels que des amendes ou des procédures de retrait de permis en cours.
Il est important que l’acheteur demande au vendeur de fournir un CSA à jour afin d’éviter tout litige futur.

 

4. Contrôle technique:

 

Un contrôle technique récent est indispensable pour vendre ou acheter une voiture en Côte d’Ivoire.
Le certificat de contrôle technique valide que le véhicule respecte les normes de sécurité routière en vigueur.
Le contrôle technique doit être effectué par un organisme agréé par l’État.

 

 

*Certificat de non gage:

 

Le certificat de non gage est un document qui atteste qu’il n’y a aucun litige ou opposition au transfert de la propriété de la voiture.
Cette déclaration, délivrée par le ministère en charge des transports, garantit à l’acheteur que le véhicule ne fait l’objet d’aucun contentieux juridique ou financier.